Conditions générales de prestation de service
Les Conditions Générales de Prestation de Service (ci-après dénommées les CGV s’appliquent sur tout le site internet et à toute Prestation de Services proposées par Monsieur Benjamin Le Nir (ci-après dénommé Le Prestataire).
Prestataire
• Le site internet loseou.com a pour fonction de servir de vitrine au Prestataire.
• Le site internet loseou.com propose un formulaire de prise de contact permettant à tout utilisateur d’entrer directement en relation avec Le Prestataire afin d’effectuer une commande de Prestation de Services.
• L’adresse du site est : loseou.com
Contact
Les coordonnées postales du Prestataire sont les suivantes :
Monsieur Benjamin Le Nir,
12 Allée Stendhal
33000 BORDEAUX
info@loseou.com
Les présentes CGV constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque Client pour lui permettre d’entrer en contact et de passer commande.
Toute commande du Client implique l’acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV dès lors qu’elles lui ont été communiquées conformément aux usages de la profession au Client et lui sont opposables dès lors qu’elles ont été signées par lui.
Le Client, en même temps qu’il signe le devis établi par le Prestataire, signe les CVG.
Les CGV pourront, le cas échéant, être complétées par des stipulations des Conditions Générales d’Achat établies par le Client sur les éléments de la relation autres que le barème de prix, les conditions de règlement, en particulier les pénalités de retard, les rabais et ristournes ainsi que les Conditions Particulières de vente. Les Conditions Générales d’Achat ne sont opposables au Prestataire que si celui-ci les a expressément acceptées.
Le fait que le Prestataire ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Le contrat de Prestation de Service peut être conclu par des Client s résidant hors du territoire d’exécution de la Prestation de Service. Dans un tel cas, le Client reconnaît et accepte que le Contrat conclu est soumis aux dispositions du droit français et que tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.
Services
Les Prestations de Services proposées par le Prestataire sont :
webdesign,
graphisme,
motion design,
création de sites internet.
Commande
La commande de service donne lieu à l’établissement d’un devis par le Prestataire transmis par email au Client et récapitulant :
- La nature de la prestation souhaitée par le Client (webdesign, graphisme, motion design, création de site internet).
- L’ensemble des caractéristiques de la Prestation attendue par le Client.
- Le prix proposé par le Prestataire.
- Le délai d’exécution et de livraison de la Prestation.
La prise commande intervient directement par email à l’adresse info@loseou.com ou par téléphone. A cette occasion, Le Client fournit au Prestataire toutes les spécifications du produit final attendu et nécessaires à la bonne exécution de la Prestation.
Le Client se déclare informé que la Vente portant sur une Prestation de Services ne donne lieu à aucune Garantie de Conformité ni garantie de vice caché.
La commande implique l’acceptation du devis récapitulatif et des présentes CGV envoyés par le Prestataire. Le devis, daté et signé par le Prestataire et le Client vaut bon de commande.
Le Client peut être un particulier consommateur ou un professionnel. En fonction de la catégorie à laquelle le Client appartient seront appliquées de manière distributive les règles du Code de consommation ou celles du Code de commerce.
Quelle que soit la catégorie (consommateur ou professionnel) à laquelle le Client appartient, il se déclare expressément informé du fait que se trouve exclu tout droit de rétractation dans la mesure où la prestation est exécutée dans un délai inférieur à 14 jours. Ainsi, y compris lorsque le Client appartient à la catégorie des consommateurs, il se déclare informé du fait qu’eu égard à la nature de la Prestation de Service qui implique une réalisation selon ses spécifications et eu égard au fait que le produit final est nettement personnalisé, il ne pourra exercer aucun droit de rétraction.
Est ouvert un droit de modification de la commande initiale. Chacune des modifications souhaitées après réception du service par le Client donne lieu à l’établissement d’un devis complémentaire et ouvre droit à un paiement complémentaire sauf cas où lesdites modifications ont déjà été l’objet d’une mention spécifique au titre du devis initial daté et signé par Le Client et le Prestataire.
Paiement
Les Modes de paiement sont le virement bancaire, PayPal
Le paiement est exigible à réception de la facture et doit intervenir au plus tard dans les 15 jours qui suivent l’émission par le Prestataire de ladite facture à l’adresse mail utilisée pour la passation de commande.
Toute somme non payée dans le délai maximal de 15 jours à l’émission de la facture entraîne de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire et dès le 16ème jour suivant la date indiquée sur ladite facture, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux de l’intérêt légal. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire de 40 euros est également due pour les frais de recouvrement.
Ces pénalités et frais seront exigibles sur simple demande du Prestataire. Dans le cas où les frais de recouvrement exposés seraient supérieurs à ce forfait, le Prestataire se réserve de demander une indemnité complémentaire sur justification.
En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, le Prestataire poursuivra le paiement par voie de requête en injonction de payer ou, le cas échéant, par voie d’acte délivré par Commissaire Justice.
Réclamations
Les réclamations doivent être adressées à l’adresse email info@loseou.com ou par voie postale à l’adresse :
Benjamin Le Nir
12 Allée Stendhal
33000 BORDEAUX
Le transfert de propriété intervient dès la transmission email par le Prestataire au Client du produit final pour ce qui est des prestations de webdesign, graphisme, motion design. Le transfert de propriété du site internet intervient au moment de la mise à disposition du site au Client
Dès lors que le Client contracte à des fins professionnelles ou en qualité de professionnel (notamment : artisans, professionnel libéral, …) reconnaît et accepte que tout litige survenant du fait de l’application des présentes CVG et/ou du fait de l’exécution de la Prestation de Services relève de la compétence des Tribunaux dans le ressort duquel est établi le siège social du Prestataire soit à Bordeaux.
CGV établies le 01 janvier 2023
Par Le Prestataire Monsieur Benjamin Le Nir
